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Permis de construire à Fruges (62310) - 1 565 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0623641200010 délivré le 2013/03/10 à Fruges autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 2 511 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 180 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 mars 2013 par la commune de Fruges. Implanté 15 RUE du Marais, à Fruges (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 565 m², dont 590 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 511 m².

Fruges compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE du Marais, Fruges (62310).

Références cadastrales : AI, 332, AI, 333, AI, 337.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS (SIREN 246200919, SIRET 24620091900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Fruges (62310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 146 m² · Surface après travaux (totale) : 2 511 m² · Variation nette totale : 1 365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	263 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	1 175 m²
Artisanat	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Entrepôts	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²
Services publics / intérêt collectif	293 m²	160 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-40 m²	253 m²
Total	1 146 m²	1 565 m²	590 m²	200 m²	590 m²	1 365 m²	2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 912 m² créés; variation nette 912 m². Artisanat : 493 m² créés; variation nette 493 m². Entrepôts : 590 m² issus de transformation, 590 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés, 200 m² démolis; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 565 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 511 m²
Superficie du terrain	15 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 511 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623641200010
Code commune INSEE : 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fruges (62310). Les travaux prévoient la création de 1 565 m², des transformations pour 1 180 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 2 511 m². Le terrain couvre 15 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623641200010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM CANTON FRUGES ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246200919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24620091900016
Code postal du demandeur	62310
Localité du demandeur	Fruges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Marais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fruges
Code postal du terrain	62310
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	332
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	333
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	337
Superficie du terrain	15500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	590
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	912
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	493
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	590
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	590
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	2511