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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Frugerès-les-Mines
Détail PC 04309915B0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04309915B0001 délivré le 2015/03/16 à Frugeres-les-Mines autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 144 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 884 m² sur 4 RUE DU 20 MAI 1952. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Frugeres-les-Mines. Implanté 4 RUE DU 20 MAI 1952, à Frugeres-Les-Mines (43250), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 884 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 224 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 144 m².
Frugeres-les-Mines compte 555 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE DU 20 MAI 1952, Frugeres-Les-Mines (43250).
Références cadastrales : AC, 55, AC, 58, AC, 67.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS (SIREN 244301032, SIRET 24430103200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Brioude (43100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 484 m² · Surface après travaux (totale) : 2 144 m² · Variation nette totale : 660 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 484 m² 884 m² 0 m² 224 m² 0 m² 660 m² 2 144 m² Total 1 484 m² 884 m² 0 m² 224 m² 0 m² 660 m² 2 144 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 884 m² créés, 224 m² démolis; variation nette 660 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 884 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 144 m² Superficie du terrain 7 941 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 144 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04309915B0001 Code commune INSEE : 43099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Frugeres-Les-Mines (43250). Les travaux prévoient la création de 884 m² et des démolitions de 224 m²; la surface après travaux atteint 2 144 m². Le terrain couvre 7 941 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04309915B0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244301032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24430103200011
Code postal du demandeur
43100
Localité du demandeur
Brioude
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU 20 MAI 1952
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Frugeres-les-Mines
Code postal du terrain
43250
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
7941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1484
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
884
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
224
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2144
Tableau des données brutes de l'autorisation.
