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Permis de construire à Frouzins (31270) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0312032500005 délivré le 2025/03/19 à FROUZINS autorise une extension de surface pour un programme de 336 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur 24B CH DE SAUVEUR. Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de FROUZINS. Implanté 24B CH DE SAUVEUR, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24B CH DE SAUVEUR, Frouzins (31270).

Références cadastrales : AD, 275.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROUZINS (31270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²169 m²
Agricole126 m²43 m²0 m²2 m²0 m²41 m²167 m²
Total252 m²86 m²0 m²2 m²0 m²84 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m². Agricole : 43 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain647 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0312032500005
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 647 m².

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