Permis de construire à Frouzins (31270) - 721 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03120322U0122 délivré le 2022/09/15 à FROUZINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 721 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de FROUZINS. Implanté 20 PASSAGE DES ORCHIDEES, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 593 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 721 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 PASSAGE DES ORCHIDEES, Frouzins (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROUZINS (31270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
721 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
-128 m²
593 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
128 m²
0 m²
0 m²
128 m²
128 m²
Total
721 m²
0 m²
128 m²
0 m²
128 m²
0 m²
721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Services publics / intérêt collectif : 128 m² issus de transformation; variation nette 128 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
128 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
721 m²
Superficie du terrain
2 768 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouzins (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 2 768 m².
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