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Permis de construire à Frouzins (31270) - 14 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03120322U0018 délivré le 2022/12/05 à FROUZINS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 175 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 11 RUE DES OLIVIERS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de FROUZINS. Implanté 11 RUE DES OLIVIERS, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES OLIVIERS, Frouzins (31270).

Références cadastrales : AP, 136, AR, 124, AP, 134.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROUZINS (31270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²159 m²
Entrepôts0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total145 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m². Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain1 381 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120322U0018
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 381 m².

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