Permis de construire à Frouzins (31270) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03120321F0032 délivré le 2022/03/03 à FROUZINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 263 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FROUZINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur 93 BD DE LA MEDITERRA. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de FROUZINS. Implanté 93 BD DE LA MEDITERRA, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FROUZINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 263 m².
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 BD DE LA MEDITERRA, Frouzins (31270).
COMMUNE DE FROUZINS (SIREN 213102031, SIRET 21310203100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FROUZINS (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 263 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 221 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
1 263 m²
Total
1 221 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
1 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 263 m²
Superficie du terrain
8 728 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 263 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 263 m². Le terrain couvre 8 728 m².
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