Permis de construire à Frouzins (31270) - 345 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03120318F0009 délivré le 2018/06/08 à FROUZINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 221 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FROUZINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 345 m² sur 93 BD DE LA MEDITERRAN. Déposé au printemps 2018, autorisé le 8 juin 2018 par la commune de FROUZINS. Implanté 93 BD DE LA MEDITERRAN, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FROUZINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 221 m².
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 BD DE LA MEDITERRAN, Frouzins (31270).
COMMUNE DE FROUZINS (SIREN 213102031, SIRET 21310203100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FROUZINS (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 876 m² · Surface après travaux (totale) : 1 221 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
876 m²
345 m²
0 m²
0 m²
0 m²
345 m²
1 221 m²
Total
876 m²
345 m²
0 m²
0 m²
0 m²
345 m²
1 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 345 m² créés; variation nette 345 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
345 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 221 m²
Superficie du terrain
849 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 1 221 m². Le terrain couvre 849 m².
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