Permis de construire à Frouzins (31270) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03120317R0014 délivré le 2017/04/07 à FROUZINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NOVEL PROJECTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de FROUZINS. Implanté 11 AV DE TOULOUSE, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NOVEL PROJECTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (181 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI NOVEL PROJECTE (SIREN 825259229, SIRET 82525922900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE FOUSSERET (31430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
-181 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Total
181 m²
0 m²
181 m²
0 m²
181 m²
0 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 181 m² transformés; variation nette -181 m². Bureaux : 181 m² issus de transformation; variation nette 181 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
181 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
928 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouzins (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 928 m².
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