Permis de construire à Frouzins (31270) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03120317R0003 délivré le 2017/03/30 à FROUZINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIS COT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mars 2017 par la commune de FROUZINS. Implanté 42 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIS COT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUE DE LA REPUBLIQUE, Frouzins (31270).
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
-54 m²
60 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Total
114 m²
0 m²
54 m²
0 m²
54 m²
0 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
54 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
147 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouzins (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 147 m².
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