← Retour aux permis de construire de locaux à Frouzins (31270)

Permis de construire n°PC 03120314Z0055 à Frouzins (31) délivré le 4 février 2015 à COMMUNE DE FROUZINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03120314Z0055 délivré le 4 février 2015 par la ville de Frouzins (31270), pour un projet situé 101 Chem de Sauveur, FROUZINS (31270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 265 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE FROUZINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 101 Chem de Sauveur, FROUZINS (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2015 par la Ville de Frouzins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 001 m² sur une emprise foncière de 18 265 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 001 m²
  • Surface du terrain : 18 265 m²
  • Référence cadastrale : AL 8, AL 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/04
Foncier18 265 m²
Surface construite1 001 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FROUZINS
  • SIREN : 213102031
  • SIRET : 21310203100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FROUZINS (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 865 m²
Surface après travaux (totale) 1 001 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 865 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 001 m²
Total 865 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03120314Z0055
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Frouzins (31270)

→ Voir tous les PC de locaux à Frouzins (31270)