Permis de construire à Frouzins (31270) - 136 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03120314Z0055 délivré le 2015/02/04 à Frouzins autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 001 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FROUZINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 136 m² sur 101 CHEM DE SAUVEUR. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Frouzins. Implanté 101 CHEM DE SAUVEUR, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAUVEUR.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FROUZINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 001 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Frouzins compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FROUZINS (SIREN 213102031, SIRET 21310203100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Frouzins (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 001 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
865 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
1 001 m²
Total
865 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 136 m² créés; variation nette 136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
136 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 001 m²
Superficie du terrain
18 265 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 001 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 1 001 m². Le terrain couvre 18 265 m².
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