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Permis de construire à Frouzins (31270) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03120313T0040 délivré le 2013/12/24 à Frouzins autorise une extension de surface pour un programme de 304 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 236 m² sur 2 BD DE LA MEDITERRANEE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de Frouzins. Implanté 2 BD DE LA MEDITERRANEE, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Frouzins compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BD DE LA MEDITERRANEE, Frouzins (31270).

Références cadastrales : BA, 558.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frouzins (31270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²120 m²0 m²24 m²0 m²96 m²188 m²
Entrepôts0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total92 m²236 m²0 m²24 m²0 m²212 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 96 m². Entrepôts : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain632 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120313T0040
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 236 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 632 m².

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