Permis de construire à Frouzins (31270) - 146 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03120313T0001 délivré le 2013/05/22 à Frouzins autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 146 m² sur CHEM de mailheaux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Frouzins. Implanté CHEM de mailheaux, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Frouzins compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD (SIREN 243100708, SIRET 24310070800029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Roques (31120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
1 118 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 118 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frouzins (31270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DU MIDI - nouvelle construction - 1 554 m² Bureau
