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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Frouard
Détail PC 05421524N0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05421524N0002 délivré le 2024/05/22 à FROUARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 102 005 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 328 m² sur Chaussee du Ban La Dame. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de FROUARD. Implanté Chaussee du Ban La Dame, à Frouard (54390), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 328 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 280 726 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 005 m².
FROUARD compte 6 511 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chaussee du Ban La Dame, Frouard (54390).
Références cadastrales : AC, 59, AC, 60, AC, 146.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD (SIREN 411198880, SIRET 41119888000022, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité Frouard (54390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 99 677 m² · Surface après travaux (totale) : 102 005 m² · Variation nette totale : 2 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 99 677 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 102 005 m² Total 99 677 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 102 005 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 328 m² créés; variation nette 2 328 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 328 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 102 005 m² Superficie du terrain 280 726 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 102 005 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05421524N0002 Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Frouard (54390). Les travaux prévoient la création de 2 328 m²; la surface après travaux atteint 102 005 m². Le terrain couvre 280 726 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05421524N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411198880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41119888000022
Code postal du demandeur
54390
Localité du demandeur
Frouard
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chaussee du Ban La Dame
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FROUARD
Code postal du terrain
54390
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
146
Superficie du terrain
280726
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
99677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
99677
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2328
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
102005
Tableau des données brutes de l'autorisation.
