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Déclaration préalable n°DP 05421522N0069 à Frouard (54) non opposée le 19 juillet 2022 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05421522N0069 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Frouard (54390), pour un projet situé 100 Rue de la Liberation, FROUARD (54390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 322 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 100 Rue de la Liberation, FROUARD (54390), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2022 par la Ville de Frouard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 16 397 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (16 300 m²) et locaux (97 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 397 m²
  • Surface du terrain : 20 322 m²
  • Référence cadastrale : AK 403, AK 516, AK 526

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19
Foncier20 322 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 397 m²
Surface après travaux (totale) 16 397 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 16 300 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 16 397 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 16 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 19 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05421522N0069
  • Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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