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Permis de construire à Frouard (54390) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05421517N0067 délivré le 2017/08/25 à FROUARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 163 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CERISIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 25 août 2017 par la commune de FROUARD. Implanté 47 Rue de l'Hotel de Ville, à Frouard (54390), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CERISIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (163 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

FROUARD compte 6 511 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 Rue de l'Hotel de Ville, Frouard (54390).

Références cadastrales : AN, 42.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CERISIER (SIREN 830896411, SIRET 83089641100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTENOY (54760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Bureaux : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05421517N0067
  • Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frouard (54390). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 0 m².

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