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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Frouard
Détail PC 05421517N0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05421517N0003 délivré le 2017/05/05 à FROUARD autorise une construction neuve pour un bâtiment de 13 315 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DUPONT MEDICAL, le projet de locaux autorise la construction de 574 m² sur Chaussee BAN La Dame - Par. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de FROUARD. Implanté Chaussee BAN La Dame - Par, à Frouard (54390), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de ZAC du Ban La Dame.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DUPONT MEDICAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 574 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 315 m².
FROUARD compte 6 511 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chaussee BAN La Dame - Par, Frouard (54390).
Références cadastrales : AD, 64, AD, 65, AD, 130.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUPONT MEDICAL (SIREN 622034460, APE 30.92Z, catégorie juridique 5710, localité FROUARD (54390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 741 m² · Surface après travaux (totale) : 13 315 m² · Variation nette totale : 574 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 094 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 522 m² Artisanat 6 900 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 7 046 m² Entrepôts 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² Total 12 741 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 13 315 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 428 m² créés; variation nette 428 m². Artisanat : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 574 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 315 m² Superficie du terrain 26 460 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 315 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05421517N0003 Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Frouard (54390). Les travaux prévoient la création de 574 m²; la surface après travaux atteint 13 315 m². Le terrain couvre 26 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05421517N0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUPONT MEDICAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
622034460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
54390
Localité du demandeur
FROUARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chaussee BAN La Dame - Par
Lieu-dit du terrain
ZAC du Ban La Dame
Localité du terrain
FROUARD
Code postal du terrain
54390
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
130
Superficie du terrain
26460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1094
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
6900
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4747
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13315
Tableau des données brutes de l'autorisation.
