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Permis de construire à Frouard (54390) - 48 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05421514N0008 délivré le 2015/02/03 à FROUARD autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 918 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FROUARD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (742 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de FROUARD. Implanté 9 bis rue de Nancy, à Frouard (54390), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE FROUARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 48 m², dont 371 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 273 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 838 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 918 m².

FROUARD compte 6 511 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 bis rue de Nancy, Frouard (54390).

Références cadastrales : AK, 330, AK, 575.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FROUARD (SIREN 215402157, SIRET 21540215700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FROUARD (54390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Entrepôts419 m²48 m²0 m²0 m²371 m²-323 m²96 m²
Services publics / intérêt collectif371 m²0 m²371 m²0 m²0 m²371 m²742 m²
Total870 m²48 m²371 m²0 m²371 m²48 m²918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 48 m² créés, 371 m² transformés; variation nette -323 m². Services publics / intérêt collectif : 371 m² issus de transformation; variation nette 371 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)918 m²
Superficie du terrain1 273 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite918 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05421514N0008
  • Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Frouard (54390). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 742 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 1 273 m².

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