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Permis de construire n°PC 07026123C0002 à Frotey-lès-Vesoul (70) délivré le 28 juillet 2023 à DIRECTION GENERALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07026123C0002 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Frotey-lès-Vesoul (70000), pour un projet situé Rue Marcel Rozard, FROTEY-LES-VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 310 m².

Programme et contexte

En mai 2023, DIRECTION GENERALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Marcel Rozard, FROTEY-LES-VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de Frotey-lès-Vesoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 000 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 000 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 795 m²
  • Surface du terrain : 32 310 m²
  • Référence cadastrale : AK 3, AK 448

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier32 310 m²
Surface construite5 328 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION GENERALE
  • SIREN : 775650484
  • SIRET : 77565048400030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : FROTEY LES VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 054 m²
Surface après travaux (totale) 10 795 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 526 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 5 467 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Équipements publics 4 328 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 4 504 m²
Total 10 054 m² 1 000 m² 0 m² 259 m² 0 m² 741 m² 10 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07026123C0002
  • Code commune INSEE : 70261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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