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Permis de construire à Frotey-Les-Vesoul (70000) - 1 000 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07026123C0002 délivré le 2023/07/28 à FROTEY-LES-VESOUL autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 10 795 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION GENERALE, le projet de locaux autorise la construction de 1 000 m² sur Rue Marcel Rozard. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de FROTEY-LES-VESOUL. Implanté Rue Marcel Rozard, à Frotey-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 467 m² d’habitation et 5 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 795 m².

FROTEY-LES-VESOUL compte 1 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Marcel Rozard, Frotey-Les-Vesoul (70000).

Références cadastrales : AK, 3, AK, 448.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION GENERALE (SIREN 775650484, SIRET 77565048400030, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité FROTEY LES VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 054 m² · Surface après travaux (totale) : 10 795 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 526 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	-59 m²	5 467 m²
Hébergement	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Entrepôts	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-200 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 328 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	4 504 m²
Total	10 054 m²	1 000 m²	0 m²	259 m²	0 m²	741 m²	10 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis; variation nette -59 m². Hébergement : 824 m² créés; variation nette 824 m². Entrepôts : 200 m² démolis; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	59 m²
Surface après travaux (totale)	10 795 m²
Superficie du terrain	32 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 795 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07026123C0002
Code commune INSEE : 70261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Frotey-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 1 000 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 10 795 m². Le terrain couvre 32 310 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Marcel Rozard - extension de surface sans transformation - 9 612 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Grande Rue - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Colombe - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Marcel Rozard - nouvelle construction - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Marcel Rozard - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 278 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du MOULIN - nouvelle construction - 56 m² Habitation
2024 - AVENUE DE L'ANCIENNE MAIRI - nouvelle construction - 473 m² Entrepôt
2023 - RUE MARCEL ROZARD - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Frotey-lès-Vesoul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07026123C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775650484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77565048400030
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	FROTEY LES VESOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marcel Rozard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FROTEY-LES-VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	448
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	28
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5526
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	59
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	824
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	200
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	10795
COMM_NORM	70261