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Déclaration préalable n°DP 07026121C0014 à Frotey-lès-Vesoul (70) non opposée le 18 juin 2021 à COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07026121C0014 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Frotey-lès-Vesoul (70000), pour un projet situé 3 Rue Marcel Rozard, FROTEY-LES-VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 477 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Marcel Rozard, FROTEY-LES-VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2021 par la Ville de Frotey-lès-Vesoul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 477 m². La surface de plancher après travaux atteint 174 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², service public / intérêt collectif 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 477 m²
  • Référence cadastrale : AK 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier477 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
  • SIREN : 217002617
  • SIRET : 21700261700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FROTEY-LES-VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 134 m²
Total 174 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07026121C0014
  • Code commune INSEE : 70261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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