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Déclaration préalable n°DP 07026019E0011 à Frotey-lès-Lure (70) non opposée le 2 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07026019E0011 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Frotey-lès-Lure (70200), pour un projet situé 38 Route de Moffans, FROTEY LES LURE (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 744 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Route de Moffans, FROTEY LES LURE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2019 par la Ville de Frotey-lès-Lure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 99 m² sur une emprise foncière de 744 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 744 m²
  • Référence cadastrale : ZD 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier744 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FROTEY LES LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 83 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Total 83 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07026019E0011
  • Code commune INSEE : 70260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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