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Permis de construire à Frossay (44320) - 729 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04406118E1012 délivré le 2018/09/28 à FROSSAY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 982 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, le projet de locaux autorise la construction de 729 m² sur 5-7 rue de Bel air. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 septembre 2018 par la commune de FROSSAY. Implanté 5-7 rue de Bel air, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 982 m².

FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 rue de Bel air, Frossay (44320).

Références cadastrales : AH, 175, AH, 180, AH, 465.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 253 m² · Surface après travaux (totale) : 3 982 m² · Variation nette totale : 729 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement3 253 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²3 982 m²
Total3 253 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²3 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 729 m² créés; variation nette 729 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée729 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 982 m²
Superficie du terrain3 838 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 982 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2018/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406118E1012
  • Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 729 m²; la surface après travaux atteint 3 982 m². Le terrain couvre 3 838 m².

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