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Permis de construire à Frossay (44320) - 1 131 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04406117E1043 délivré le 2018/01/15 à FROSSAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 131 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE L'ILE ADET, le projet de locaux autorise la construction de 1 131 m² sur La Maillerelle. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de FROSSAY. Implanté La Maillerelle, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE L'ILE ADET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 131 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 76 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 131 m².

FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Maillerelle, Frossay (44320).

Références cadastrales : ZT, 92, ZT, 93, ZT, 94.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE L'ILE ADET (SIREN 808593065, SIRET 80859306500010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité FROSSAY (44320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 131 m² · Variation nette totale : 1 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 131 m²0 m²0 m²0 m²1 131 m²1 131 m²
Total0 m²1 131 m²0 m²0 m²0 m²1 131 m²1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 131 m² créés; variation nette 1 131 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 131 m²
Superficie du terrain76 072 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 131 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406117E1043
  • Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 1 131 m²; la surface après travaux atteint 1 131 m². Le terrain couvre 76 072 m².

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