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Déclaration préalable n°DP 03120224S0139 à Fronton (31) non opposée le 30 août 2024 à ALPHONSE II

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03120224S0139 délivré le 30 août 2024 par la ville de Fronton (31620), pour un projet situé 1 Cite la Bordette, FRONTON (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 723 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ALPHONSE II a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Cite la Bordette, FRONTON (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2024 par la Ville de Fronton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 234 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (234 m²) - détails tertiaires : commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 723 m²
  • Référence cadastrale : F 658

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/30
Foncier723 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALPHONSE II
  • SIREN : 929307148
  • SIRET : 92930714800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRONTON (31620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03120224S0139
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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