Permis de construire à Fronton (31620) - 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03120220S0024 délivré le 2020/08/06 à FRONTON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 609 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 209 m² sur 1005 AV DE VILLAUDRIC. Déposé en été 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de FRONTON. Implanté 1005 AV DE VILLAUDRIC, à Fronton (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 609 m².
FRONTON compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31086)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 400 m² · Surface après travaux (totale) : 5 609 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 400 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
5 609 m²
Total
5 400 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
5 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 609 m²
Superficie du terrain
25 592 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 609 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/08/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fronton (31620). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 5 609 m². Le terrain couvre 25 592 m².
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