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Permis de construire n°PC 03120219S0045 à Fronton (31) délivré le 2 décembre 2019 à ATELIER 65

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03120219S0045 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Fronton (31620), pour un projet situé La Nauze de Caudrille, FRONTON (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 799 m².

Programme et contexte

En août 2019, ATELIER 65 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Nauze de Caudrille, FRONTON (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019 par la Ville de Fronton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 747 m² sur une emprise foncière de 2 799 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² - détails tertiaires : bureaux 166 m², entreposage 331 m², industrie 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 2 799 m²
  • Référence cadastrale : I 672, I 673, I 677

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier2 799 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER 65
  • SIREN : 535357875
  • SIRET : 53535787500033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRONTON (31620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Industrie 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 497 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03120219S0045
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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