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Permis de construire n°PC 03410822V0030 à Frontignan (34) délivré le 13 septembre 2022 à INTERMARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03410822V0030 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé 93 Av du Mal Juin, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 080 m².

Programme et contexte

En avril 2022, INTERMARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 93 Av du Mal Juin, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 757 m² sur une emprise foncière de 14 080 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 468 m², commerces 4 965 m², entreposage 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 757 m²
  • Surface du terrain : 14 080 m²
  • Référence cadastrale : BT 404, BT 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier14 080 m²
Surface construite5 757 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERMARCHE
  • SIREN : 383386950
  • SIRET : 38338695000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 730 m²
Surface après travaux (totale) 5 757 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Commerces 4 938 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 965 m²
Entreposage / Entrepôts 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total 5 730 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410822V0030
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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