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Déclaration préalable n°DP 03410820V0165 à Frontignan (34) non opposée le 1 octobre 2020 à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03410820V0165 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé 13 Avenue de la Mediterranee, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 615 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Avenue de la Mediterranee, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2020 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 000 m² sur une emprise foncière de 23 615 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 000 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 4 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 000 m²
  • Surface du terrain : 23 615 m²
  • Référence cadastrale : BR 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier23 615 m²
Surface construite4 000 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
  • SIREN : 509167680
  • SIRET : 50916768000032
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 000 m²
Surface après travaux (totale) 4 000 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² -2 410 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 590 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 4 000 m²
Total 4 000 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 4 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410820V0165
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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