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Déclaration préalable n°DP 03410815V0097 à Frontignan (34) non opposée le 26 juin 2015 à SIMKITO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03410815V0097 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé 22 Avenue Frederic Mistral, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SIMKITO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Avenue Frederic Mistral, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2015 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 366 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : CN 705

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Foncier366 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMKITO
  • SIREN : 523354462
  • SIRET : 52335446200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Commerces 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 56 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410815V0097
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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