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Permis de construire n°PC 03410814V0038 à Frontignan (34) délivré le 7 avril 2015 à INTERMARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03410814V0038 délivré le 7 avril 2015 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé Avenue du Marechal Juin, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 614 m².

Programme et contexte

En août 2014, INTERMARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Marechal Juin, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2015 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 523 m² sur une emprise foncière de 21 614 m². La surface de plancher créée atteint 1 171 m² - détails tertiaires : bureaux 285 m², commerces 2 687 m², entreposage 2 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 523 m²
  • Surface du terrain : 21 614 m²
  • Référence cadastrale : BT 29, BT 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/07
Foncier21 614 m²
Surface construite5 523 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERMARCHE
  • SIREN : 383386950
  • SIRET : 38338695000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 527 m²
Surface après travaux (totale) 5 523 m²
Variation nette totale 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 347 m² 285 m² 0 m² 175 m² 172 m² -62 m² 285 m²
Commerces 2 595 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 687 m²
Entreposage / Entrepôts 1 585 m² 794 m² 172 m² 0 m² 0 m² 966 m² 2 551 m²
Total 4 527 m² 1 171 m² 172 m² 175 m² 172 m² 996 m² 5 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 10 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410814V0038
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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