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Déclaration préalable n°DP 03410813V0111 à Frontignan (34) non opposée le 27 juin 2013 à OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03410813V0111 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé 23 Rue de l’ Hospice, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 538 m².

Programme et contexte

En juin 2013, OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue de l’ Hospice, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2013 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 770 m² sur une emprise foncière de 6 538 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 770 m²
  • Surface du terrain : 6 538 m²
  • Référence cadastrale : CR 787, CR 798, CR 799

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Foncier6 538 m²
Surface construite3 770 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE
  • SIREN : 304654205
  • SIRET : 30465420500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 751 m²
Surface après travaux (totale) 3 770 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 751 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 770 m²
Total 3 751 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410813V0111
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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