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Déclaration préalable n°DP 03410813V0047 à Frontignan (34) non opposée le 15 mars 2013 à SCI RAMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03410813V0047 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Frontignan (34110), pour un projet situé Avenue des Fregates, FRONTIGNAN (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 053 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI RAMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue des Fregates, FRONTIGNAN (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2013 par la Ville de Frontignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 514 m² sur une emprise foncière de 2 053 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 2 053 m²
  • Référence cadastrale : BK 220, BK 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15
Foncier2 053 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RAMA
  • SIREN : 329570147
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 494 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 514 m²
Total 494 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03410813V0047
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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