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Permis de construire n°PC 07120918E0003 à Frontenaud (71) délivré le 15 février 2019 à SCI JB 1999

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07120918E0003 délivré le 15 février 2019 par la ville de Frontenaud (71580), pour un projet situé Zac de Milleure, FRONTENAUD (71580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, SCI JB 1999 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Milleure, FRONTENAUD (71580), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019 par la Ville de Frontenaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 607 m². La surface de plancher créée atteint 2 607 m² - détails tertiaires : commerces 1 102 m², artisanat 1 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 607 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/15
Surface construite2 607 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JB 1999
  • SIREN : 422477000
  • SIRET : 42247700000026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VAL-SONNETTE (39190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 607 m²
Variation nette totale 2 607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Artisanat 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 1 jours.

  • Autorisation : 15 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07120918E0003
  • Code commune INSEE : 71209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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