← Retour aux permis de construire de locaux à Frontenaud (71580)

Permis de construire n°PC 07120913E0004 à Frontenaud (71) accordé le 8 juin 2013 à COMMUNE DE FRONTENAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07120913E0004 délivré le 8 juin 2013 par la ville de Frontenaud (71580), pour un projet situé 55 Rte de Rerafay, FRONTENAUD (71580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 040 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE FRONTENAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rte de Rerafay, FRONTENAUD (71580), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2013 par la Ville de Frontenaud.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 2 040 m². La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 2 040 m²
  • Référence cadastrale : AL 23, AL 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/08
Foncier2 040 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRONTENAUD
  • SIREN : 217102094
  • SIRET : 21710209400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRONTENAUD (71580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 185 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07120913E0004
  • Code commune INSEE : 71209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Frontenaud (71580)

→ Voir tous les PC de locaux à Frontenaud (71580)