Permis de construire à Frontenas - 321 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0690902100002 délivré le 2022/08/26 à FRONTENAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRONTENAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 26 août 2022 par la commune de FRONTENAS. Implanté 4 PLACE DE L'EGLISE, à Frontenas, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTENAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (154 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m².
FRONTENAS compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FRONTENAS (SIREN 216900902, SIRET 21690090200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRONTENAS (69620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
321 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
-154 m²
167 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
154 m²
0 m²
0 m²
154 m²
154 m²
Total
321 m²
0 m²
154 m²
0 m²
154 m²
0 m²
321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 154 m² transformés; variation nette -154 m². Services publics / intérêt collectif : 154 m² issus de transformation; variation nette 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
154 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
321 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frontenas. Les travaux prévoient des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 0 m².
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