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Permis de construire à Fronsac (33126) - 452 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03317422W0011 délivré le 2023/05/12 à FRONSAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 765 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RABIN-LOISEAU, le projet de locaux autorise la construction de 452 m² sur 10 ROUTE DE LOISEAU. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de FRONSAC. Implanté 10 ROUTE DE LOISEAU, à Fronsac (33126), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par RABIN-LOISEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 765 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FRONSAC compte 1 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ROUTE DE LOISEAU, Fronsac (33126).

Références cadastrales : 0A, 402, 0A, 399.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RABIN-LOISEAU (SIREN 920511482, SIRET 92051148200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GALGON (33133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Artisanat	163 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	615 m²
Total	313 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 452 m² créés; variation nette 452 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	765 m²
Superficie du terrain	2 931 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite765 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03317422W0011
Code commune INSEE : 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fronsac (33126). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 2 931 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fronsac (33126)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - COMMUNALE - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LOISEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 635 m² Artisanat
2020 - Lamarche - transformation avec diminution de surface - 337 m² Entrepôt
2020 - Loiseau - transformation avec extension de surface - 176 m² Entrepôt
2019 - Port de Fronsac - extension de surface sans transformation - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Les Trois Croix - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Loiseau - extension de surface sans transformation - 2 885 m² Bureau
2019 - Loiseau - transformation avec diminution de surface - 1 732 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fronsac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03317422W0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RABIN-LOISEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920511482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92051148200019
Code postal du demandeur	33133
Localité du demandeur	GALGON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LOISEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRONSAC
Code postal du terrain	33126
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	399
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	452
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	765