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Permis de construire à Fronsac (33126) - 1 732 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03317418W0007 délivré le 2019/01/21 à FRONSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DE PELUZAC, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 8 Lieu- Loiseau. Déposé en été 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de FRONSAC. Implanté 8 Lieu- Loiseau, à Fronsac (33126), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL DE PELUZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 206 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 732 m².

FRONSAC compte 1 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Lieu- Loiseau, Fronsac (33126).

Références cadastrales : 0A, 375.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE PELUZAC (SIREN 444475180, SIRET 44447518000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ARVEYRES (33500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 734 m² · Surface après travaux (totale) : 1 732 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	251 m²	0 m²	52 m²	0 m²	14 m²	38 m²	289 m²
Commerce	965 m²	0 m²	14 m²	1 m²	52 m²	-39 m²	926 m²
Artisanat	68 m²	0 m²	67 m²	1 m²	67 m²	-1 m²	67 m²
Entrepôts	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Total	1 734 m²	0 m²	133 m²	2 m²	133 m²	-2 m²	1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 38 m². Commerce : 14 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -39 m². Artisanat : 67 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 732 m²
Superficie du terrain	6 206 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 732 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03317418W0007
Code commune INSEE : 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fronsac (33126). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 1 732 m². Le terrain couvre 6 206 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - COMMUNALE - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE LOISEAU - extension de surface sans transformation - 765 m² Artisanat
2022 - LOISEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 635 m² Artisanat
2020 - Lamarche - transformation avec diminution de surface - 337 m² Entrepôt
2020 - Loiseau - transformation avec extension de surface - 176 m² Entrepôt
2019 - Port de Fronsac - extension de surface sans transformation - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Les Trois Croix - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Loiseau - extension de surface sans transformation - 2 885 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03317418W0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DE PELUZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444475180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44447518000014
Code postal du demandeur	33500
Localité du demandeur	ARVEYRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Loiseau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRONSAC
Code postal du terrain	33126
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6206
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	14
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	965
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	52
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	67
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1732