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Permis de construire n°PC 03317415F0004 à Fronsac (33) délivré le 6 mai 2015 à SARL DE PELUZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03317415F0004 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Fronsac (33126), pour un projet situé Loiseau, FRONSAC (33126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2015, SARL DE PELUZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Loiseau, FRONSAC (33126), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015 par la Ville de Fronsac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 337 m². La surface de plancher créée atteint 670 m² - détails tertiaires : bureaux 408 m², commerces 1 473 m², entreposage 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2015
Surface construite2 337 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE PELUZAC
  • SIREN : 444475180
  • SIRET : 44447518000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ARVEYRES (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 668 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 252 m² 56 m² 125 m² 0 m² 25 m² 156 m² 408 m²
Commerces 965 m² 614 m² 25 m² 1 m² 130 m² 508 m² 1 473 m²
Entreposage / Entrepôts 451 m² 0 m² 40 m² 0 m² 35 m² 5 m² 456 m²
Total 1 668 m² 670 m² 190 m² 1 m² 190 m² 669 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03317415F0004
  • Code commune INSEE : 33174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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