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Permis de construire n°PC 03317414F0005 à Fronsac (33) délivré le 11 décembre 2014 à SARL DE PELUZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03317414F0005 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Fronsac (33126), pour un projet situé 8, FRONSAC (33126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 072 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SARL DE PELUZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8, FRONSAC (33126), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014 par la Ville de Fronsac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 363 m² sur une emprise foncière de 10 072 m². La surface de plancher créée atteint 668 m² - détails tertiaires : bureaux 368 m², commerces 1 514 m², entreposage 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 363 m²
  • Surface du terrain : 10 072 m²
  • Référence cadastrale : A 375, A 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2014
Foncier10 072 m²
Surface construite2 363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE PELUZAC
  • SIREN : 444475180
  • SIRET : 44447518000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ARVEYRES (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 696 m²
Surface après travaux (totale) 2 363 m²
Variation nette totale 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 251 m² 54 m² 88 m² 0 m² 25 m² 117 m² 368 m²
Commerces 965 m² 614 m² 25 m² 1 m² 89 m² 549 m² 1 514 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 0 m² 36 m² 0 m² 35 m² 1 m² 481 m²
Total 1 696 m² 668 m² 149 m² 1 m² 149 m² 667 m² 2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03317414F0005
  • Code commune INSEE : 33174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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