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Permis de construire à Fronsac (33126) - 668 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03317414F0005 délivré le 2014/12/11 à Fronsac autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DE PELUZAC, le projet commercial autorise la construction de 668 m² sur 8. Déposé en été 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de Fronsac. Implanté 8, à Fronsac (33126), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LOISEAU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL DE PELUZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 668 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 363 m².

Fronsac compte 1 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8, Fronsac (33126).

Références cadastrales : A, 375, A, 376.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE PELUZAC (SIREN 444475180, SIRET 44447518000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Arveyres (33500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 696 m² · Surface après travaux (totale) : 2 363 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	251 m²	54 m²	88 m²	0 m²	25 m²	117 m²	368 m²
Commerce	965 m²	614 m²	25 m²	1 m²	89 m²	549 m²	1 514 m²
Entrepôts	480 m²	0 m²	36 m²	0 m²	35 m²	1 m²	481 m²
Total	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 54 m² créés, 88 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 117 m². Commerce : 614 m² créés, 25 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 89 m² transformés; variation nette 549 m². Entrepôts : 36 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	668 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 363 m²
Superficie du terrain	10 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 363 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03317414F0005
Code commune INSEE : 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fronsac (33126). Les travaux prévoient la création de 668 m², des transformations pour 298 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 363 m². Le terrain couvre 10 072 m².

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2020 - Loiseau - transformation avec extension de surface - 176 m² Entrepôt
2019 - Port de Fronsac - extension de surface sans transformation - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Les Trois Croix - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Loiseau - extension de surface sans transformation - 2 885 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03317414F0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DE PELUZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444475180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44447518000014
Code postal du demandeur	33500
Localité du demandeur	Arveyres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LOISEAU
Localité du terrain	Fronsac
Code postal du terrain	33126
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	376
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	965
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	89
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2363