Permis de construire à Fromezey (55400) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05520116B0001 délivré le 2016/04/21 à Fromezey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 244 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FROMEZEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur 2 RUE DU PONT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Fromezey. Implanté 2 RUE DU PONT, à Fromezey (55400), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FROMEZEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
Fromezey compte 63 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FROMEZEY (SIREN 215502014, SIRET 21550201400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fromezey (55400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
Services publics / intérêt collectif
71 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
104 m²
Total
211 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
1 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fromezey (55400). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 080 m².
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