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Grand Est
Meuse (55)
Fromeréville-les-Vallons
Détail PC 05520013A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05520013A0004 délivré le 2014/03/21 à Fromereville-les-Vallons autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LACTO SERUM FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 262 m² sur à Fromereville-les-Vallons. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Fromereville-les-Vallons. Implanté à Fromereville-Les-Vallons (55100), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LACTO SERUM FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 882 m².
Fromereville-les-Vallons compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Fromereville-Les-Vallons (55100).
Références cadastrales : D, 493, D, 476, D, 475.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LACTO SERUM FRANCE (SIREN 846780088, SIRET 84678008800015, APE 10.51D, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 23 770 m² · Surface après travaux (totale) : 23 882 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 23 770 m² 262 m² 0 m² 150 m² 0 m² 112 m² 23 882 m² Total 23 770 m² 262 m² 0 m² 150 m² 0 m² 112 m² 23 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 262 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 112 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 882 m² Superficie du terrain 49 925 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 882 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05520013A0004 Code commune INSEE : 55200 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fromereville-Les-Vallons (55100). Les travaux prévoient la création de 262 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 23 882 m². Le terrain couvre 49 925 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05520013A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LACTO SERUM FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
846780088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84678008800015
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fromereville-les-Vallons
Code postal du terrain
55100
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
493
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
476
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
475
Superficie du terrain
49925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
23770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
23770
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
150
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23882
COMM_NORM
55200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
