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Permis de construire à Fromentieres (53200) - 422 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05310118B1006 délivré le 2019/03/13 à FROMENTIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 447 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE, le projet de locaux autorise la construction de 422 m² sur ""La Grande Mellerie"". Déposé en été 2019, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de FROMENTIERES. Implanté ""La Grande Mellerie"", à Fromentieres (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 043 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 447 m².

FROMENTIERES compte 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ""La Grande Mellerie"", Fromentieres (53200).

Références cadastrales : B, 575.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE (SIREN 520343237, SIRET 52034323700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité FROMENTIERES (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 025 m² · Surface après travaux (totale) : 3 447 m² · Variation nette totale : 422 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 025 m²422 m²0 m²0 m²0 m²422 m²3 447 m²
Total3 025 m²422 m²0 m²0 m²0 m²422 m²3 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 422 m² créés; variation nette 422 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée422 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 447 m²
Superficie du terrain14 043 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 447 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05310118B1006
  • Code commune INSEE : 53101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fromentieres (53200). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 3 447 m². Le terrain couvre 14 043 m².

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