Permis de construire à Fromentieres (53200) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05310113B1007 délivré le 2013/12/28 à Fromentieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 871 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FROMENTIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur 1 RUE des Ecoliers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 décembre 2013 par la commune de Fromentieres. Implanté 1 RUE des Ecoliers, à Fromentieres (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FROMENTIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 871 m².
Fromentieres compte 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE des Ecoliers, Fromentieres (53200).
COMMUNE DE FROMENTIERES (SIREN 215301011, SIRET 21530101100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fromentieres (53200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
798 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
871 m²
Total
798 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
871 m²
Superficie du terrain
4 478 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fromentieres (53200). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 4 478 m².
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