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Permis de construire à Fromentieres (53200) - 874 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05310113B1002 délivré le 2013/07/03 à Fromentieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 874 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 874 m² sur Lieu-dit La Grande Piece-Le Pre de Mauvinais. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Fromentieres. Implanté Lieu-dit La Grande Piece-Le Pre de Mauvinais, à Fromentieres (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Grande Piece-Le Pre de Mauvinais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 874 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 396 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 874 m².

Fromentieres compte 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Piece-Le Pre de Mauvinais, Fromentieres (53200).

Références cadastrales : B, 569, B, 669, B, 754.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fromentieres (53200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 478 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole396 m²874 m²0 m²396 m²0 m²478 m²874 m²
Total396 m²874 m²0 m²396 m²0 m²478 m²874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 874 m² créés, 396 m² démolis; variation nette 478 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée874 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)874 m²
Superficie du terrain67 899 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite874 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05310113B1002
  • Code commune INSEE : 53101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fromentieres (53200). Les travaux prévoient la création de 874 m² et des démolitions de 396 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 67 899 m².

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