Permis de construire à Fromentieres (53200) - 892 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°05310113B1001 délivré le 2013/04/02 à Fromentieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 241 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE, le projet de locaux autorise la construction de 892 m² sur Lieu-dit La Grande Mellerie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Fromentieres. Implanté Lieu-dit La Grande Mellerie, à Fromentieres (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Grande Mellerie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 235 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 241 m².
Fromentieres compte 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Grande Mellerie, Fromentieres (53200).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE (SIREN 520343237, SIRET 52034323700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Fromentieres (53200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 349 m² · Surface après travaux (totale) : 2 241 m² · Variation nette totale : 892 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 349 m²
892 m²
0 m²
0 m²
0 m²
892 m²
2 241 m²
Total
1 349 m²
892 m²
0 m²
0 m²
0 m²
892 m²
2 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 892 m² créés; variation nette 892 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
892 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 241 m²
Superficie du terrain
18 235 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 241 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fromentieres (53200). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 2 241 m². Le terrain couvre 18 235 m².
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