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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Fromental
Détail PC 08706817B5230
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08706817B5230 délivré le 2017/11/07 à Fromental autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 650 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ATELIER CHAUDRONNERIE LASER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 920 m² sur Lieu-dit La Gare. Déposé en été 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de Fromental. Implanté Lieu-dit La Gare, à Fromental (87250), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de La Gare.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATELIER CHAUDRONNERIE LASER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 332 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 650 m².
Fromental compte 512 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Gare, Fromental (87250).
Références cadastrales : C, 1026, C, 1025, C, 1024.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATELIER CHAUDRONNERIE LASER (SIREN 442669529, SIRET 44266952900012, APE 33.20A, catégorie juridique 5710, localité La Souterraine (23300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 730 m² · Surface après travaux (totale) : 8 650 m² · Variation nette totale : 2 920 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 730 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 8 650 m² Total 5 730 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 8 650 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 920 m² créés; variation nette 2 920 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 920 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 650 m² Superficie du terrain 21 332 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 650 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08706817B5230 Code commune INSEE : 87068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fromental (87250). Les travaux prévoient la création de 2 920 m²; la surface après travaux atteint 8 650 m². Le terrain couvre 21 332 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08706817B5230
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATELIER CHAUDRONNERIE LASER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442669529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44266952900012
Code postal du demandeur
23300
Localité du demandeur
La Souterraine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Gare
Localité du terrain
Fromental
Code postal du terrain
87250
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1026
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1025
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1024
Superficie du terrain
21332
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5730
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2920
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8650
Tableau des données brutes de l'autorisation.
