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Permis de construire à Fromelles (59249) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05925722S0002 délivré le 2022/05/13 à FROMELLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 211 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de FROMELLES. Implanté 4 rue de Verdun, à Fromelles (59249), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 487 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

FROMELLES compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Verdun, Fromelles (59249).

Références cadastrales : C, 1095, C, 797.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLEURBAIX (62840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²20 m²71 m²29 m²133 m²-71 m²91 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²58 m²62 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total162 m²78 m²133 m²29 m²133 m²49 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 71 m² issus de transformation, 29 m² démolis, 133 m² transformés; variation nette -71 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés, 62 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925722S0002
  • Code commune INSEE : 59257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fromelles (59249). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 266 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 487 m².

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