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Permis de construire à Frolois (54160) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05421420T0001 délivré le 2020/06/12 à FROLOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 16 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRO IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 43 RUE SAINT MARTIN. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 juin 2020 par la commune de FROLOIS. Implanté 43 RUE SAINT MARTIN, à Frolois (54160), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRO IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FROLOIS compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE SAINT MARTIN, Frolois (54160).

Références cadastrales : AK, 197.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRO IMMO (SIREN 918284787, SIRET 91828478700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PIERREVILLE (54160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 m²
Superficie du terrain250 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05421420T0001
  • Code commune INSEE : 54214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Frolois (54160). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 250 m².

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